Mardi, 4 décembre 2018

Budget 2019: Les Vert'libéraux disent "Oui, mais..."

Un budget déficitaire, c'est toujours une mauvaise nouvelle. Mais la nécessité de restaurer la confiance et d'adopter une attitude constructive sont indispensables au regard des réformes importantes qui nous attendent l'an prochain. Et le Conseil d'Etat reconnaît que la préoccupation des Vert'libéraux concernant la dette sont le principal motif de préoccupation qu'on doit avoir.

Par Mauro Moruzzi, député et rapporteur au Grand Conseil. Détail de sa prise de position pour le groupe vert'libéral-PDC.

 

Verre à moitié vide ou à moitié plein, que cette proposition de budget 2019 ?

 

Verre à moitié vide, sans doute, si l’on considère que malgré une embellie financière, perceptible au niveau des rentrées fiscales attendues et de la péréquation financière, le déficit structurel de l’Etat reste loin d’être résorbé et les dépenses dans certains secteurs d’intensité, la santé et le social en particulier, continuent d’augmenter. Au final, malgré plus de 50 millions de rentrées supplémentaires, le budget 2019 reste déficitaire de 18 millions et le niveau de la dette augmente encore, pour atteindre de 1,7 milliard à la fin de l’année prochaine. Cette augmentation est certes due en partie à la reprise de la dette d’HNe, qui était de fait déjà à la charge de l’Etat, mais elle s’est creusée ces dernières années, y compris cette année encore, pour financer le fonctionnement de l’Etat. La situation devient de plus en plus problématique à cet égard.

 

D’abord, parce qu’elle constitue une véritable bombe à retardement, qui explosera au niveau des crédits de fonctionnement de l’Etat le jour, plus si lointain sans doute, où les taux d’intérêt remonteront et viendront grever les budgets futurs. Ensuite parce que la part improductive de cette dette, c’est-à-dire celle consacrée à financer notre consommation actuelle et non des investissements au bénéfice des générations futures, restera notre pire aveu d’échec à l’égard de ces mêmes générations, si nous échouons à inverser la tendance.

 

Mais verre à moitié plein quand même ?

 

Après les péripéties liées à l’adoption, en deux temps, du budget très déficitaire en 2018, on pourra déjà se réjouir d’un climat de travail plus constructif cette année, dans les discussions en commission et en marge de celle-ci. Quelques facteurs l’expliquent :

 

- D’une part, le déficit annoncé rentre dans les freins aux dépenses et à l’endettement

- D’autre part, l’embellie annoncée sur le front des recettes fiscales déploie ses premiers effets, quand bien même, dans les faits, les incertitudes restent nombreuses.

 

Et quand bien même le montage budgétaire est assez contestable sur plusieurs points. Sur cet aspect et comme l’indique le rapport de la commission, « il y a un déficit alors que le canton obtient 22 millions de francs supplémentaires de la péréquation fédérale, 26,5 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires, principalement de l’impôt des personnes morales, 2 millions de francs supplémentaires de la BCN et que la suppression de l’amortissement du découvert généré par la dérogation 2018 au frein à l’endettement génère une économie de 6,7 millions de francs. » On ajoutera au tableau que les rentrées escomptées de la Banque nationale ont été portées au budget à raison d’une fois et demie la contribution ordinaire.

 

Pour utiliser un euphémisme, on pourra dire que le Conseil d’Etat a fait preuve d’une certaine créativité dans le montage financier de son budget, pour arriver fort opportunément à présenter un résultat juste du bon côté de la limite des freins.

 

Revenons toutefois aux aspects réellement positifs de l’examen du budget 2019.

 

Par exemple, la volonté affichée d’augmenter les investissements à près de 90 millions bruts. Ca reste peu, mais c’est nettement plus que ces dernières années. Ou encore le fait que les communes n’ont pas été mises à contribution cette année, sans doute aussi pour bien les disposer en vue de la réforme de la péréquation financière qui devrait être adoptée l’an prochain. Ce projet de rénovation de la péréquation entre Etat et communes, couplé à ceux de révision des mécanismes de frein pour l’élaboration du budget et de la réforme de la fiscalité, est à même de redonner un certain élan au Canton.

 

Enfin, toujours dans une note positive, relevons avec plaisir que l’appel lancé par notre groupe l’an dernier à une plus grande responsabilité de la part des partis gouvernementaux paraît avoir été entendu. Il en est résulté notamment le compromis sur les amendements et les motions de la commission financière que nous discuterons tout à l’heure. Qui plus est, ce compromis global a été discuté cette année en amont du débat, et avec tous les groupes, de manière transparente. Bien sûr, comme tout compromis, ce projet ne peut pas soulever l’enthousiasme, mais il devrait être acceptable pour une majorité assez large de notre Conseil.

 

Une motion pour modifier le mécanisme du frein à l'endettement

 

La condition d'acceptation du budget pour notre groupe est toutefois suspendue l'acceptation de la motion qui veut que le mécanisme d’amortissement du découvert soit revu. Cette motion permet en effet de corriger un peu l’entorse à la loi encore en vigueur en matière de freins, qui est à nos yeux inacceptable dans son principe. Comme l’a illustré un de nos collègues en séance de préparation : « Quand on commet un excès de vitesse, on ne change pas le panneau qui la limite pour régler le problème ».

 

Mais sur le plus long terme, et c’est le plus important, la motion permettra d’ancrer un mécanisme de résorption du découvert, pour limiter le risque d’une accumulation des déficits à la charge des générations futures. Ce mécanisme n’est actuellement pas prévu dans le cadre du projet de réforme des instruments de maîtrise budgétaire : il comble une lacune évidente. 2019 sera une année cruciale pour stimuler la dynamique cantonale. Outre les réformes cantonales évoquées, 2019 pourrait aussi être l’année du coup de pouce important que nous attendons de Berne, concernant la liaison directe entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel. Le soutien annoncé récemment par les CFF au projet est un élément nouveau, qui pourrait peser d’un certain poids, auprès notamment d’un Conseil fédéral - nouvelle formule.

 

Et qui sait, si l’issue positive toute récente de la fusion de Neuchâtel-Ouest, un peu inespérée après un départ raté, n’est pas le signal tant attendu de l’inversion de tendance, vers une spirale positive ? Le temps de l’écrire tout à l’heure et j’apprenais le dépôt d’un recours contre l’issue du scrutin… mais on ne laissera pas assombrir pour autant…

 

Les Vert’libéraux, et le groupe vert’libéral/PDC du Grand Conseil veulent le croire et sont prêts à donner leur contribution pour saisir les opportunités qui se présentent aujourd’hui pour relancer notre dynamique cantonale. Dans ce contexte, et malgré toutes les réserves que nous avons exprimées à son propos, une adoption du budget sans trop de polémiques contribue à favoriser cette dynamique constructive. C’est un message qu’attendent à la fois nos concitoyennes et concitoyens neuchâtelois, mais aussi nos concitoyennes et nos concitoyens suisses.